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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de publier un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend en lien avec ces Conditions ou avec le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou non convenable.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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